Me. Julie DANIEL, Avocate & Notaire

Barreau de Tel Aviv (Tel Aviv, Israël)

Me. Julie Daniel, Avocate et Notaire israélienne depuis 2001 a fondé son étude avec des collaborateurs israéliens en 2002.

 

Française de naissance, riche de sa bi-nationalité et parfaitement bilingue, Me. Julie DANIEL vit en Israël depuis 1997.

Diplômée de l'université de Jérusalem et forte de son expérience professionnelle dans le milieu juridique israélien Me Daniel a intégré le Barreau Israélien en mai 2001 après avoir achevé sa collaboration dans un Cabinet d'Avocats et Notaires israélien et avoir passé l'examen du Barreau israélien.

Elle  exerce la profession d'Avocat et de Notaire en Israël aussi bien au sein de son Étude qu'en tant que conseillère auprès des Tribunaux en Israël.

 

La spécialisation de l'Étude de Me Daniel s'étend sur  les contentieux juridiques dans lesquels sont imbriqués les droits français et israélien et particulièrement:

 

- les successions contentieuses entre la France et Israël

- les contrats de mariages respectant le droit israélien et également conformes et applicables en France 

- les divorces entre français et israéliens 

- le droit des personnes englobant les deux droits : reconnaissance de mariages civils, mères porteuses, adoption internationale ,  adoption France Israël,  mariage pour tous et reconnaissance du statut des époux, reconnaissance d'enfants nés hors mariage en Israël 

 - la rédaction de testaments conformes aux droits français et israélien, testaments conformes  à la nouvelle réglementation européenne avec éventuellement écart de la réserve héréditaire 

- les donations entre époux conformes au droit israélien 

- les testaments conjonctifs

- les donations en Israël

- les actes authentiques

- les actes sous seing privé

- la rédaction de procuration continue  en Israël -  mandat de protection future en Israël 

- droit personnel, Libertés publiques et requêtes contre le ministère de l'intérieur israélien  

- Notariat : contrats de mariages conformes aux droits israélien et français – séparation de bien en Israël – accords matrimoniaux en Israël – acquisitions immobilières en Israël

- acquisition de la nationalité israélienne et  démarches d'Alya directement d’Israël

 

 

Testaments en Israël 

 

Conformément à la nouvelle réglementation européenne et compte tenu de la possibilité ouverte pour les français résidents en Israël ou possédant la nationalité israélienne de choisir la loi qui sera applicable à l'ensemble de leur succession, y compris pour les biens situés en France ou ailleurs, il est désormais possible de désigner expressément le droit israélien comme applicable à l'ensemble de votre succession et par conséquent écarter la réserve héréditaire française - en désignant

librement vos héritiers.

 Il est fortement recommandé de rédiger un testament auprès d'un Notaire israélien maitrisant et connaissant parfaitement le droit français et les conditions fixées par la nouvelle directive européenne.

Ce testament sera rédigé en hébreu et en Français, avec certification notariale de traduction et authentification notariale du testament. Ainsi, il pourra être immédiatement accepté par votre Notaire Français ou toute administration française, et ceci sans procédures complémentaires nécessaires .

Notre étude vous conseillera pour la rédaction et la signature d'un testament notarié applicable en Israël et en France, testament qui respectera les droits israélien et Français en vigueur.

Nous faisons ensuite apostiller en Israël ce document et vous en remettront un exemplaire qui sera opposable dés l'ouverture éventuelle de votre succession en France.

 

 

Acquisition de la nationalité israélienne sans passer par la procédure française - Alya 

 

La loi israélienne dite ' Loi du retour" promulguée et entrée en vigueur en Israël en 1950  stipule dans son article 1 que tout personne juive est en droit de faire sa Alya, soit obtenir la nationalité israélienne et le droit de s'installer en Israël.

Or, depuis la recrudescence  des actes antisémites en France et depuis l'épidémie  récente du covid 19 , de nombreuses personnes désireuses d'obtenir le statut d'immigrant doivent attendre des mois et passer par un processus long et compliqué instauré par l'agence juive en France qui en réalité n'arrive pas à faire face à c e flux recrudescent  de demandes;

Notre étude vous apporte son expérience professionnelle et son assistance en se chargeant de votre dossier et en entamant pour vous  toutes  les démarches nécessaires afin de raccourcir votre processus d'Alya.

Nous réunissons tous les documents nécessaires, entamons la procédure directement d' Israël et une fois votre dossier accepté il ne vous reste plus qu'à vous présenter au rendez vous qui vous sera fixé ici, en Israël avec le responsable du Ministère de l'intérieur et un représentant de l'agence juive locale israélienne.

Nous nous engageons à ce que ces démarches ne prennent pas plus de deux mois, dans la mesure ou toutes les conditions légales sont remplies. 

 

 

Quelques mots sur notre Étude 

 

L’ étude d’Avocats – Notaires et Médiateurs dans lequel Maitre Julie DANIEL exerce , composée également d'Avocats Notaires Israéliens expérimentés,  se situe  au cœur de Tel Aviv, proche du Consulat Général de  France  et de l'Ambassade de France à Tel Aviv.

 

Me. Julie DANIEL a eu l'occasion d'étudier en profondeur le droit Français lors de ses études universitaires en France ainsi que le Droit Israélien dans le cadre de ses études universitaires en Israël (Études en Master de Droit à l'université hébraïque de Jérusalem – LLM – et cours d'équivalences auprès du Barreau Israélien).

 

Lors de la visite officielle de Mr. Raffarin en Israël courant 2005 Me Julie DANIEL a eu l'honneur d'être choisie comme traductrice officielle rattachée au service de presse du premier Ministre et de travailler aux côtés de Mr. Bernard Goldstein.

 

Au cours de son stage d'assistance parlementaire au sein de la Knesset (auprès du député Zvi Veinberg du parti des nouveaux immigrants) de sa collaboration en Israël, mais aussi de tout au long de sa pratique professionnelle auprès des Tribunaux Israéliens, Me Julie DANIEL a forgé l'essentiel de son expérience dans les domaines suivants :

 

Me Julie Daniel et de ses collaborateurs israéliens connaissent tous les rouages du droit israélien et vous représentent également dans toutes vos démarches civiles, patrimoniales et administratives en Israël.

 

Notre étude travaille en étroite collaboration avec les meilleurs cabinets d'experts comptables à Tel Aviv et peuvent ainsi vous apporter les réponses fiscales adaptées à votre situation.

 

De plus, dans le cadre de l'exercice de sa profession d'Avocat, Me. Julie DANIEL plaide et rend des avis d'expert auprès des Tribunaux israéliens en droit des successions, droit de la propriété et droit des personnes (droit Français et en droit international privé).

 

Me. Julie DANIEL délivre également des certificats de coutume et se charge de dossiers de transcription de mariages et divorces israéliens, chypriotes ou autres sur les registres de l'état civil Français (auprès des différents Consulats Français compétents ou du Parquet de Nantes).

 

Lors de ses nombreux séjours en France Me. Julie DANIEL représente régulièrement sa clientèle israélienne et Française auprès de l'administration israélienne, des Études Notariales françaises et des Tribunaux français et israéliens (demandes de Certificat de Nationalité Française et assignations auprès du Tribunal Paris).

 

C'est avec sérieux, expérience, et professionnalisme que l'Étude de Me Julie DANIEL vous représente et vous assiste dans le cadre de vos démarches juridiques en  Israël, mais aussi pour vous représenter en cas de conflit face auMinistère de l'intèrieur israélien ( Misrad Hapnim)  et toutes vos démarches auprès du Consulat de France en Israël, de l'administration et des Tribunaux Israéliens et Français.

 

Notre Étude travaille aussi en étroite collaboration avec des Cabinets d'Avocats et Études de Notaires en France.

 

Enfin, Me Julie Daniel à l'honneur de faire partie de la nouvelle commission des Barreaux de Paris et d'Israël créée et annoncée lors de l'ouverture de l'année judiciaire du Barreau de Paris en novembre 2019. 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question et/ou demande d'entrevue préalable.

 

Ligne francophone  en Israël : + 972  3 7646153 extension 0

ou + 972 544704081

ligne française: + 33 6 42186761 

 

mail: daniel.julie.adv@gmail.com